Nantissement et sous location

Sujet initié par kaloud123, il y a 9 ans - 8657 vues

Bonjour,

Bonsoir à tous

Je loue actuellement un local depuis environ 4 ans , je suis actuellement le propriétaire du fond de commerce , je souhaite le sous loué , j'ai obtenu l'autorisation ecrite du propriétaire des murs , mes questions sont comme suit :
-est ce que j'ai le droit d'imposer un loyer de sous location supérieur à celui de la location principale , si oui est ce que je dois déclarer ma plus-value ,il y a une taxe à payer ?
-est ce que je suis tenu d'informer le sous locataire du montant du loyer que je paye au propriétaire des mur ?
-A la signature du contrat de sous location , est ce que je suis tenu de montrer le contrat de location au sous locataire ?

Une autre question , mon fond est nantit auprès d'une banque , au cas ou le service contentieux décide de procéder à la saisie du fond aprés décision du tribunal , qu'elle sera alors la relation contractuelle entre le proprio des mur , moi''le locataire'' et le sous locataire ?est ce que le sous locataire pourra etre exclue du local ?

Merci d'avance

Merci de vos réponses